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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03463 posée par M. Jean-Pierre Moga
Taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04693 posée par M. Jean-Pierre Moga
Taxation des transports routiers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26604 posée par M. Jean-Pierre Moga
Relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route
La question est caduque
Pertinence