Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 157 trouvées
-
Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 25651 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux maximal d'endettement pour les crédits immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 24780 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés des propriétaires-bailleurs en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 24228 posée par M. Michel Canévet
TVA et démembrement de la propriété de biens immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
-
Question n° 27899 posée par Mme Catherine Dumas
Portage salarial et métier de négociateur immobilier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26026 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24124 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence