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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25651 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux maximal d'endettement pour les crédits immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20793 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence