Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06512 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Inquiétudes des VRP concernant la taxation du gazole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05279 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe d'aménagement applicable aux constructions annexes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19489 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09958 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Inquiétude des professions libérales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible