Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mécénat culturel, taux de déduction fiscale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01509 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mesures d'accompagnement de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Allégements de charges pour les entreprises adaptées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Allégements des charges des TPE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09958 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Inquiétude des professions libérales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19489 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible