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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00092 posée par M. André Lardeux
Fiscalité dans le secteur du transport routier de marchandises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12948 posée par M. André Lardeux
Résidences hôtelières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence