Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
-
Question n° 00038 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 00275 posée par M. Pascal Allizard
Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 00402 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 00492 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 243 trouvées
-
Question n° 0803S posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12456 posée par M. Fabien Gay
Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calendrier de la réforme du code minier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence