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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 408 trouvées
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Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0462G posée par M. Nicolas About
Justice fiscale et dette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon
Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05700 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
CenterParcs dans la Vienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22488 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
Pertinence