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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0253S posée par M. Michel Houel
Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 27896 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges relatifs à un café appartenant à une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence