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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09011 posée par M. Michel Fontaine
Situation des propriétaires de biens immobiliers
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cadre juridique de la gestion d'actifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08185 posée par M. Philippe Dallier
Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22021 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance de garantie financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20935 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de revente d'un bien immobilier par un bailleur social après rachat
La question est caduque
Pertinence