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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence