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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13617 posée par M. Jean-Jacques Lozach
TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la surtaxe sur les contrats de santé solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence