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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la pression fiscale sur les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20808 posée par M. Marcel Rainaud
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08940 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des gîtes ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence