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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

    Réorganisation du réseau douanier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Création d'un "corps européen de douane"

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23630 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23865 posée par M. Ivan Renar

    Réforme du service des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès

    Perspectives d'avenir des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22706 posée par M. Marc Massion

    Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23156 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la restructuration des services des douanes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06660 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation territoriale des douanes en Lorraine

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10925 posée par Mme Delphine Bataille

    Mise en oeuvre du projet stratégique pour les douanes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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