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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   24/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 14933 posée par M. Christophe-André Frassa

   Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa

   Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

   Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/02/2013

   Pertinence

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