Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 00005 posée par M. François Bonhomme

Automatisation de la gestion du FCTVA

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00416 posée par M. François Bonhomme

Remboursement des paquets non neutres

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01465 posée par M. François Bonhomme

Ressources budgétaires des régions

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/10/2017
Pertinence
Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

Situation budgétaire de Mayotte

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04514 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des départements

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme

Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24328 posée par M. François Bonhomme

Modification des règles d'imposition des indemnités de fonction des élus locaux

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 07196 posée par M. François Bonhomme

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence