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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Christian Cointat
Suppression de la TVA applicable aux transferts de corps des Français inhumés en Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat
Plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Christian Cointat
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat
Paiement de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Christian Cointat
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Christian Cointat
Paiement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question est caduque
Pertinence