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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01648 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04068 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe d'habitation pour les associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04502 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe d'habitation pour les associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04644 posée par Mme Catherine Troendlé
Assujettissement des associations propriétaires de salles d'activités à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen
Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19771 posée par M. Rémy Pointereau
Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Jean-Claude Carle
Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11902 posée par M. Gérard Dériot
Taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence