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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Christian Cointat
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat
Plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15688 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Christian Cointat
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence