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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16378 posée par Mme Annick Billon
Indemnisation des pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16264 posée par Mme Florence Lassarade
Désengagements des assureurs-crédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15866 posée par M. François Bonhomme
Situation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration et implication des assureurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16974 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00619 posée par M. Jean-Claude Leroy
Droit à l'emprunt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence