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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1047G posée par M. Philippe Dominati
Industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des GAFAM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0617G posée par Mme Brigitte Micouleau
Annonces fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence