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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00695 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. Thierry Repentin
Utilisation des fonds d'épargne non centralisés et respect de leurs obligations de transparence par les établissements distribuant le livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24185 posée par M. Thierry Repentin
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question est caduque
Pertinence