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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer
Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Simon Sutour
Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Louis Nègre
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Marcel Rainaud
Décentralisation et finances locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
Pertinence