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1577 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1044 trouvées
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2232G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1629G posée par M. Éric Bocquet
Profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d'Oxfam
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon
Amazon et commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Petits commerces pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 533 trouvées
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Question n° 14099 posée par M. Rachel Mazuir
Démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille
Commissaires au redressement productif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27318 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27089 posée par M. Olivier Rietmann
Commission des clauses abusives
La question est caduque
Pertinence