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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2232G posée par M. Jérôme Bascher
Politique économique du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1910G posée par M. Jérôme Bascher
Finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11714 posée par M. Jérôme Bascher
Financement des centres techniques industriels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13691 posée par M. Jérôme Bascher
Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22203 posée par M. Jérôme Bascher
Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22200 posée par M. Jérôme Bascher
Fiscalité applicable aux jetons non fongibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21279 posée par M. Jérôme Bascher
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
La question est caduque
Pertinence