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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16753 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23153 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20145 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Suppression de la taxe sur les services funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25768 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
Pertinence