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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25651 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux maximal d'endettement pour les crédits immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24228 posée par M. Michel Canévet
TVA et démembrement de la propriété de biens immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17287 posée par Mme Marta de Cidrac
Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26026 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24124 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24176 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel
Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
La question est caduque
Pertinence