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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 16914 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon
Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17637 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Daniel Reiner
Coût des insertions des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot
Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
La question est caduque
Pertinence