Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0026G posée par M. Joël Bourdin

    Statut des ONG

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22048 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des ONG de défense des droits de l'homme au Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21902 posée par M. Robert Hue

    Situation au Pérou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07509 posée par M. Jacques Legendre

    Création nécessaire d'un label « société civile » d'agrément aux organisations non gouvernementales candidates aux subventions françaises ou communautaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03661 posée par M. Bernard Piras

    Situation au Niger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26388 posée par M. Bernard Bonne

    Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27475 posée par M. Guillaume Gontard

    Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0981S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Partenariat entre l'État et les ONG dans le cadre de la réforme de la coopération internationale

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible