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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 06707 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20769 posée par M. Robert del Picchia
Application de la loi du 20 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26696 posée par M. Jacques Legendre
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence