Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas

    Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21607 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22763 posée par M. François Bonhomme

    Financement d'une association

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20492 posée par M. François Bonhomme

    Financement d'une association

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14043 posée par M. René Danesi

    Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27012 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable

    La question est caduque

    Pertinence Faible