Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel

Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/03/2022
Pertinence
Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/12/2021
Pertinence
Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/10/2021
Pertinence
Question n° 20534 posée par M. Jean-Yves Leconte

Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence
Question n° 09257 posée par M. Jérôme Bascher

Évolution du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27012 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des subventions des communes aux associations

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des subventions des communes aux associations

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 16836 posée par M. Thierry Foucaud

Situation des associations intervenant dans le domaine du commerce équitable

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence