Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 2017S posée par Mme Martine Filleul

Situation en Palestine

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

23/12/2021
Pertinence
Question n° 1534S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation d'un universitaire bloqué en Turquie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay

Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2017
Pertinence
Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger

Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 0119S posée par M. Didier Marie

Vigilance des entreprises et droits humains

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

16/11/2017
Pertinence