Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/05/2004
Pertinence
Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/06/2005
Pertinence
Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel

Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/07/2006
Pertinence