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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11501 posée par M. Bernard Piras
Procédure de détermination des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de visas et échanges culturels
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09168 posée par M. Bernard Piras
Réforme nécessaire de la procédure d'asile politique
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09169 posée par M. Bernard Piras
Kafala et procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras
Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence