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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09875 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08452 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05446 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation afférente aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21313 posée par M. Jean Louis Masson
Remembrement urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Jean Louis Masson
Remembrement urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence