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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des subventions européennes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01017 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence des départements aux régions en matière de gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Jean Louis Masson
Routes nationales : travaux et entretien
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution aux régions de la gestion des collèges
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13581 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers régionaux dans le bulletin régional d'information
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 35905 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence des départements aux régions en matière de gestion des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La question est caduque
Pertinence