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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07795 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation d'activités d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08748 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation d'activités d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11479 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06499 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24744 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24966 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
La question est caduque
Pertinence