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4041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2931 trouvées
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Question n° 25699 posée par M. Bernard Fournier
Situation de la filière bois suite à la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33530 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Intégration scolaire des élèves handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson
Epreuves chronométrées de vitesse pour le permis de conduire moto
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08436 posée par M. Jean Louis Masson
Abattement sur les baux de chasse en raison de l'interdiction de battue sur une partie du territoire mosellan
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13034 posée par M. Jean Louis Masson
Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1110 trouvées
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Question n° 39199 posée par M. Jean Louis Masson
Voie de délestage dans la traversée de l'agglomération de Knutange
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39200 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat de péage sur l'autoroute Metz-Sarrebruck
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39272 posée par M. Jean Louis Masson
Mise hors péage des sections d'autoroute A 4 entre Saint-Avold, Freyming et Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39373 posée par M. Jean Louis Masson
Péage de Saint-Avold
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13194 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les pères ou mères d'enfants lourdement handicapés
La question est caduque
Pertinence