Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
-
Question n° 0007G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00721 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation dite d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
-
Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 36023 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39078 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle : critère retenu par le conseil général de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
Pertinence