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639 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 492 trouvées
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Question n° 17362 posée par M. Henri Collette
Institut de formation et d'information au bénéfice des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05264 posée par M. Jean-Louis Carrère
Statut des directeurs de maisons de retraite ou de foyers logements dépendant des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Bernard Fournier
Rôle des collectivités locales dans la gestion du service public de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09965 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Libertés des collectivités territoriales pour leurs actions de coopération transfrontalière
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 36086 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38547 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence