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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 332 trouvées
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Question n° 01204 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00747 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de déclaration au fisc de l'indemnité de fonction des élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01203 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement des indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson
Port de l'écharpe tricolore
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 16519 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation différentielle de fin de mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26485 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25166 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12787 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
La question est caduque
Pertinence