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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 14313 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Critères d'attribution de dotations en matière de primes à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 30389 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions d'attribution de l'APL
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Dotations PAH accordées au département du Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réglementation applicable aux gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38307 posée par M. Jean Louis Masson
Article R. 332-15 du code de l'urbanisme relatif aux voies publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39566 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelles règles de modification des POS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27080 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure judiciaire contre une décision prise par l'ensemble de la copropriété
La question est caduque
Pertinence