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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Jean Louis Masson
Installation du siège social d'une SARL créée par un agriculteur en zone A d'un PLU
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16604 posée par M. Jean Louis Masson
Application du deuxième alinéa de l'article L. 332-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15985 posée par M. Jean Louis Masson
Installation du siège social d'une SARL créée par un agriculteur en zone A d'un PLU
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15678 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une terrasse dans la surface habitable lors de la procédure d'octroi d'un permis de construire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux murs de soutènement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08135 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation d'un permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de copropriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07488 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux murs de soutènement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence