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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09909 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques de l'impression des bulletins de vote des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13006 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de l'impression des bulletins de vote en noir sur papier blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13284 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation concernant l'utilisation des professions de foi comme bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13336 posée par M. Jean Louis Masson
Mentions autorisées sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13375 posée par M. Jean Louis Masson
Elections : impression des bulletins de vote en noir sur papier blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26752 posée par M. Jean Louis Masson
Vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26842 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28025 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de vote dans la commission permanente d'une région
La question est caduque
Pertinence