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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur le cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson
Port de l'écharpe tricolore
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01203 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement des indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08236 posée par M. Jean Louis Masson
Critères permettant de définir les conseillers municipaux forains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 16519 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation différentielle de fin de mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12787 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04779 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13722 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence