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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16098 posée par M. Jean Louis Masson
Pension de réversion des veufs de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 37687 posée par M. Jean Louis Masson
Différences concernant la pension de réversion d'un veuf ou d'une veuve fonctionnaire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 38104 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de réversion des veufs d'épouses fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson
Cadre spécifique pour les fonctions de conducteur de station d'épuration
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14616 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des mesures de résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22082 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel
La question est caduque
Pertinence