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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 00373 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00378 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de remblai d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de viabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01110 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et emplacement réservé pour construire des équipements collectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 13677 posée par M. Jean Louis Masson
Achèvement de travaux de clôture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14594 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14595 posée par M. Jean Louis Masson
Achèvement de travaux de clôture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence