Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 13725 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07860 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06792 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12786 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11149 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible