Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
-
Question n° 02805 posée par M. Jean Louis Masson
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 02810 posée par M. Jean Louis Masson
Infraction à l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02815 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
-
Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13764 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13767 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
La question est caduque
Pertinence